Mentions légales

Éditeur

Nom : Centre de Droit Maritime et Océanique (CDMO)
Siège social : Faculté de Droit et de Science Politique de Nantes

Chemin de la censive du Tertre – BP. 81307

44313 Nantes Cédex 3, France

Téléphone : +33 (0)2 40 14 15 34

Directeur de la publication

M. Professeur Martin NDENDE

Traitement des données personnelles

Toutes les informations vous concernant récoltées dans les formulaires disponibles sur ce site sont destinées à notre établissement. Nota : En conformité avec la loi n°787-17 du 16 juin 1978 (CNIL), vous pouvez par simple courrier ou e-mail, nous signaler toute erreur ou tout changement concernant les éléments que vous nous fournissez, ou vous pouvez demander à ne plus figurer sur notre fichier informatique.

Droit de réponse par courrier à : Centre de Droit Maritime et Océanique (CDMO)
Faculté de Droit et de Science Politique de Nantes

Chemin de la censive du Tertre – BP. 81307

44313 Nantes Cédex 3, France

Droit de réponse par e-mail : cdmo@univ-nantes.fr

Informations

Le Centre de Droit Maritime et Océanique n’est pas responsable d’éventuels virus qui apparaîtraient sur le site www.cdmo.droitmaritime.org en dépit des mesures de contrôle appliquées.

Les photographies et les montages photographiques éventuels inclus dans ce site sont non-contractuels.

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. nommé « Google ». Dans ce cadre technique, des fichiers texte nommés « cookies » sont placés sur votre ordinateur et les données récoltées (votre comportement sur l’utilisation de ce site Internet ainsi que vos coordonnées numériques nommées « adresse IP ») sont transmises automatiquement à Google, entreprise ayant adhéré au Safe Harbor et offrant une protection adéquate dans le traitement des données personnelles transférées.( https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/ )

Ainsi, Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site.

Vous pouvez bloquer l’utilisation de ces cookies en adaptant les paramètres de votre navigateur. Une telle désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site Internet.

En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Hébergement

Planethoster

4416 Louis B. Mayer

Laval (Grand Montréal), Québec H7P 0G1

Canada

Conception de ce site Internet

Ce site est un Izeego.com

Izeego.com est une marque de mavisibilite.fr,

1 bis avenue Jules Verne,

44230 Saint Sébastien Sur Loire.

contact@mavisibilite.fr

http://www.mavisibilite.fr/creation-site-internet

Tél : 02 85 52 40 83

Droit d’auteur – Copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Crédits photos : Adobe stock, Marine Nationale, Centre de Droit Maritime et Océanique