Expertise des Droits maritimes...

...auprès des acteurs publics et privés !

La solidité et la grande diversité des spécialités présentes au CDMO permettent aux membres de notre Centre d’offrir des capacités d’expertise considérables à l’Etat, aux opérateurs publics et privés, et aux organismes nationaux et internationaux susceptibles d’en faire la demande. Ces spécialités juridiques de haut niveau recouvrent la gamme complète des domaines des Droits maritimes.

Le Centre s’appuie par ailleurs sur son réseau extérieur constitué de membres associés et notamment les docteurs en droit formés par le CDMO et répartis sur les cinq continents. Dans le cas d’un sujet d’une grande complexité, le CDMO peut ainsi agréger des sommités et toute son expertise internationale pour apporter des solutions sur lesquelles s’appuieront ses partenaires.

Quelques expertises en Droits maritimes menées

Comité d’assistance aux collectivités littorales françaises sinistrées par les marées noires de l’Erika et du Prestige (Martin Ndendé), 1999

Consultation des Nations unies auprès de la FAO et de l’UNITAR, Jean-Pierre Beurier, 2004 et années suivantes

Expertises auprès de la Commission de l’Union Africaine, de 2009 à ce jour

Expertise auprès des Nations-Unies (Martin Ndendé), de 2014 à ce jour

Expertise auprès de la Banque Mondiale (Martin Ndendé), de 2021 à ce jour

Expertise auprès de la DG MOVE de la Commission européenne en matière de
transports maritimes, membre de la Taskforce on Maritime Employment and Competitiveness (Patrick Chaumette), 2010-2011

Expertise des grands cours d’eau (Bulgarie), Frantz Mynard, 2016

Etude de la conformité de la convention collective des Phares et balises en vue de sa renégociation, François Mandin, 2018.

Expertise onusienne (Université Maritime Mondiale) sur les risques portuaires en Afrique de l’Ouest et du Centre, François Gankoutin, 2021

Nous avons été leurs experts en Droits maritimes