Les Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (Epci-FP) se sont vu confiés de nouvelles missions face au recul du trait de côte et en matière de lutte contre les submersions marines, sans pour autant disposer des leviers décisionnels nécessaires. Si la compétence Gémapi ne semble fixer que des obligations de moyens à l’égard du premier phénomène, il en va différemment en matière de lutte contre les submersions marines
A propos des rédacteurs de la publication
Maitre Philippe MARC https://www.philippemarc.com et Frantz MYNARD ont publié à la Revue Droit de l’Environnement un article consacré à la GEMAPI appliqué au littoral. La protection du littoral apparaît comme une composante à part entière de la GEMAPI qui concerne la protection contre les submersions marines et la gestion du trait de côte. La loi climat et résilience de 2021 a favorisé les démarches collaboratives pour tenter de répondre au défi du recul du trait de côte en conférant une valeur juridique à la Stratégie Locale de Gestion Intégrée du Trait de Côte (SLGITC).
